Désignation

Conditions Générales de Vente

BRIGHT ODYSSEY EUROPE met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat ainsi que des séances de Coaching individuelles ou en groupe

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ou de séances de Coaching auprès de la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE
• Participant : la personne physique qui participe à une formation ou bénéficie d’un coaching.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation et de coaching effectuées par la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE pour le compte d’un client. Toute commande de formation ou de coaching auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation ou intervention de coaching, la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Si spécifié, un accord par simple retour d’e- mail peut valoir.

Dans le cas d’une formation, le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations et des interventions de coaching sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture selon les délais de paiement accordés. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation ou du coaching.

Prise en charge par OPCO

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation ou de coaching de groupe est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e- mail à l’adresse office@brightodyssey.com

Dès signature du devis ou de la convention de formation valant conclusion du contrat, le client dispose d’un délai de 10 jours s’il souhaite se rétracter par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Au- delà de ce délai, en cas d’annulation de commande de la part du client, les conditions d’annulation appliquées seront les suivantes :

Moins de 20 jours : 30% des honoraires ; Moins de 10 jours : 50% des honoraires; Moins de 5 jours : 80% des honoraires

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations ou des séances de Coaching de Groupe

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation ou de coaching, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou de séances de coaching.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société BRIGHT ODYSSEY EUROPE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BRIGHT ODYSSEY EUROPE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Strasbourg.

Mis à jour – Février 2022